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Conditions générales

✴️ PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HYNGEN au sein de sa boutique virtuelle.

✴️ ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels HYNGEN propose et vend ses Produits à ses clients professionnels ou non professionnels (administrations et collectivités, associations, particuliers, …) et applicables dans leur intégralité à toutes les ventes de produits et services proposés. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

✴️ ARTICLE 2 - PRODUITS

Les informations présentées sur le site HYNGEN proviennent des informations fournies par les fabricants et fournisseurs et peuvent être amenées à changer sans préavis.
Les photos des produits figurant sur notre site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas représenter l'exactitude du produit (les couleurs par exemple).
Les informations (de type "étui pour crêpes) ne sont données qu'à titre indicatif : il appartient au client de s'assurer de la compatibilité entre le produit commandé et l'utilisation qu'il souhaite en faire.

✴️ ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HYNGEN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

✴️ ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. HYNGEN confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. HYNGEN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HYNGEN ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

✴️ ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison pourra être effectuée par transporteur ou directement par HYNGEN, par colis simple ou multiples, ou sur palette, et pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de HYNGEN ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les délais de livraison indiqués sur le site internet et lors de la validation de la commande sont ceux indiqués par les transporteurs et ne sont pas garantis : aucun remboursement, retenue ou indemnité, dommages et intérêts ou annulation de commande ne pourra être exigé par le client en cas de retard de livraison.

En cas de retard de livraison excédant sept(7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure (par exemple et sans que ce soit restrictif : intempéries, mesures administratives, grèves, ...), dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire s'engage à vérifier le nombre de colis expédiés indiqué sur le récépissé de livraison et à vérifier que ce nombre correspond à celui livré. En cas de colis manquant, le client doit indiquer « reçu x colis sur x colis » sur le récépissé de livraison.

Dans l'hypothèse d'un colis présentant un défaut ou une détérioration, ou que un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit notifier d'éventuelles réserves de manière explicite et détaillée sur le récépissé de livraison avant la signature.

Pour être acceptées, les réclamations concernant des produits manquants ou détériorés doivent être communiquées par e-mail le jour même de la réception de la commande.

✴️ ARTICLE 6 – RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour les autres clients non professionnels, le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à HYNGEN contre remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra préalablement demander un numéro de retour auprès de HYNGEN par e-mail et devra ensuite renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations . Les produits en retour doivent être retournés et arriver chez HYNGEN en parfait état de revente : aucun remboursement ne sera fait si les produits ou leur emballages sont partiellement ou totalement endommagés ou invendables en l'état.

En cas d'exercice du droit de rétractation, HYNGEN s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que si tous les Produits de la commande initiale sont retournés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

✴️ ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

✴️ARTICLE 8- PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HYNGEN. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

✴️ ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

✴️ ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

HYNGEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de HYNGEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HYNGEN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

✴️ ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas HYNGEN ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de HYNGEN est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

✴️ ARTICLES 12- INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HYNGEN.

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